Préambule

La Société Gem dont le siège social est 148 rue Colbert 84120 Pertuis, enregistrée sous le numéro de SIRET 35103121600028 joignable par e-mail à contact@laboutiquegem.com et au 04.90.79.01.69.


Le Vendeur a pour activité la vente des produits suivants sur son site internet accessible à l’adresse www.laboutiquegem.com 
- Bijoux
- Maroquinerie
- Bagagerie
- Accessoires

Ces conditions concernent exclusivement les Clients qui passent commande par internet. Pour tout achat en magasin, merci de vous référer aux conditions de vente du magasin ou l’achat a été effectué.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Les conditions générales de vente ont été mises à jour le 5 Octobre 2015.

Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la Société GEM, 148 rue Colbert 84120 Pertuis,  de Maroquinerie et Bijoux Fantaisies. Elles précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison, de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.
Les Conditions Générales de Vente sont mise à la disposition des clients sur le site www.laboutiquegem.com où elles sont directement consultables.
Les conditions générales de vente sont opposables au client qui déclare  en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
GEM se réserve la faculté de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande. Il appartient donc au client de s’y référer lors de chaque validation de commande.

Article 2 - Produits
Les produits proposés à la vente par GEM sont ceux figurant sur le site www.laboutiquegem.com au jour de la consultation par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, GEM s'engage à en informer au plus vite le client.
En cas d'indisponibilité au delà de 30 jours d'un produit commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique ou par téléphone. L'annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de La Boutique Gem ne pourrait être engagée.
Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.

Article 3 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros et en dollars toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf conditions particulières. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de traitement et d'expédition qui seront facturés au client lors de la validation définitive de sa commande.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société GEM. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.  
GEM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société GEM jusqu'au paiement complet du prix.

Article 4 - Commandes
Vous pouvez passer commande sur Internet : www.laboutiquegem.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et anglaise et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  
GEM se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

4.1 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.laboutiquegem.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé CM-CIC Paiement. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur  sans transiter sur les supports physiques du serveur de GEM. Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé.  Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Article 6 - Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site laboutiquegem.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  
En outre, le site Internet www.laboutiquegem.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société GEM se réserve le droit de refuser les commandes d’un grand nombre d’articles identiques.

Article 7 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Le risque du transport est à la charge de l'utilisateur à compter de la sortie du produit de l'entrepôt.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, la société GEM ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
ATTENTION : Dans le cas d'une erreur de saisie de la part du client dans l'adresse de livraison, laquelle ne permettant pas au transporteur le bon acheminement du colis jusqu'à destination, la responsabilité de GEM ne pourra être engagée et ce, pour quelque nature que ce soit. Dans ce cas de figure, le colis sera retourné dans les locaux de GEM qui se chargera de prendre contact avec le client par le biais des coordonnées que ce dernier leur aura fourni, afin d'obtenir une adresse de livraison correcte. Dès lors, le colis sera réexpédié à la bonne adresse mais cette réexpédition restera à la charge exclusive du client. Celui-ci pourra réceptionner son colis contre remboursement du montant des frais de port lié à cette réexpédition.
Malgré tout le soin apporté par la société GEM dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant ou qu’après transport du colis, l'un des produits s'avère défectueux. C'est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être notifiée au plus tard dans les 2 jours ouvrés à compter de la réception du colis, au siège social de GEM, par courrier électronique contact@laboutiquegem.com . Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et la société GEM sera dégagée de toute responsabilité.
Seul le fabriquant (ou la marque de l'article acheté) est en droit de juger de la non conformité d’un article. A ce titre GEM se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner un produit que ce dernier trouve défectueux, à ses frais et sans aucune contrepartie pour les frais engendrés par cet envoi.

Article 8 - Conditions nécessaires au retour
A compter de la date de réception de sa commande, le client dispos d’un délai de 14 jours pour retourner son (ses) article (s). Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l'acheteur. Dès lors, GEM pourra se réserver le droit de refuser l'échange ou le remboursement.
L'utilisation d'un code de réduction obtenu grâce aux points de fidélité d'une commande vaut acceptation irrévocable de ladite commande.
L'article que l'acheteur souhaite retourner doit ne pas avoir été porté, utilisé ou lavé et doit être renvoyé dans son emballage d'origine, accompagné d'un courrier explicatif mentionnant le n° de commande ou de facture, les coordonnées complètes de l'acheteur ainsi que la modalité de retour souhaitée entre "échange", "bon d'achat" ou "remboursement".
Dans ce cas de figure, le client devra renvoyer son (ses) article(s) à l'adresse suivante (le montant des frais de port retour reste à sa charge) :

GEM
148 Rue Colbert
84120 PERTUIS

Dès réception, un contrôle qualité sera effectué sur la marchandise reçue. Aucun article usagé ou ayant été détérioré par le client ne pourra faire l'objet d'une quelconque demande d'échange, de bon d'achat ou de remboursement.

Modes de retour proposés :
- L'échange avec un ou plusieurs autres articles dont le prix de vente total n'excède pas celui d'ores et déjà payé par l'acheteur lors de sa commande initiale (et sous réserve de stock disponible à la date de réception du colis retour).
- La création d'un bon d'achat à valoir sur la prochaine commande de l'acheteur et valable 1 an à compter de son émission.
- Le remboursement des sommes versées qui  s'effectue dans un délai maximum de 14 jours après la réception de l'article retourné par le client à GEM, hors frais d'expédition liés à ce retour, selon le mode de paiement choisi lors de la commande.
Pour les retours de commandes livrées hors France seuls les articles retournés seront remboursés ou pourront faire l'objet d'un bon d'achat.

Des frais supplémentaires de livraison peuvent rester à la charge de l'utilisateur si le mode de livraison choisi était plus coûteux que le mode de livraison standard.

Article 9 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société GEM ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, GEM ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société GEM ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française et anglaise. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.laboutiquegem.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société GEM. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société GEM.

Article 12 - Données personnelles
La société GEM se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 13 - Archivage Preuve
La société GEM archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  
Les registres informatisés de la société GEM seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.